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Augmentation du nombre de nouvelles sociétés en France en période de crise

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Selon l’observatoire de la création d’entreprises, de janvier à septembre 2011, en France, 412 814 créations d’entreprises ont été recensées. Ce nombre est inférieur à celui observé sur les neuf premiers mois de 2010 (-12,8 %). Cependant, la création d’entreprises reste à un niveau élevé, équivalent à celui de 2009[1].

Comment expliquer cette énergie créatrice relative en période de crise financière européenne, où la France est menacée de perdre son triple A ?

Culturellement, la France est souvent perçue à l’étranger comme un pays peu entrepreneur en dépit des aides accordées par l’Etat et les collectivités dans la création d’entreprises. Rappelons que N. Sarkozy vient de mobiliser 800 millions d’euros supplémentaires pour les PME en pleine période de rigueur budgétaire.  L’augmentation du chômage ces derniers mois pourrait être une explication parmi d’autres du fait que nombre de salariés licenciés économiques se tourneraient vers la création d’entreprises pour générer leur propre emploi. Mais existe-t-il des raisons vraiment rationnelles à la création d’entreprise, alors même que le risque lié à l’investissement personnel et financier peut paraître encore plus effrayant dans une période tourmentée et constituer un frein à la création d’entreprise?

Il nous semble qu’une des clés d’explication de ces chiffres réside dans la forme des structures choisies par les créateurs d’entreprises. On constate une très forte croissance (+ 42 %) des créations de sociétés unipersonnelles (SASU et EURL). Parallèlement, le nombre de création d’entreprises comme auto-entrepreneur, qui représentent toujours 53 % des créations de cette période, a diminué de 21 %[2]. »

Il existe en effet un large choix de techniques juridiques en France lorsque l’on souhaite créer son activité professionnelle. Le régime de « l’auto-entrepreneur », qui a connu un fort succès en 2008 suite à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), ne semble plus avoir le vent en poupe. La mode « sociétés – collection automne-hiver 2011 » n’est donc plus à ce régime un peu trop sec au goût de certain. Ce dernier a pourtant le grand mérite de la simplicité puisqu’il permet d’éviter la création d’une nouvelle structure juridique tout en isolant son patrimoine professionnel en tant qu’entrepreneur individuel et en bénéficiant d’avantages fiscaux, notamment quant à la TVA. Il est apparu lors de son relooking en 2008 comme la solution idéale pour créer son activité professionnelle indépendante, sans avoir à se retrouver avec des frais de création et de gestion d’une structure juridique indépendante comme c’est le cas pour la société commerciale. D’ailleurs, pour tous ceux qui pensent avoir un chiffre d’affaires limité à 81.500 euros pour une activité de vente de marchandises et à 32.600 euros pour une activité de services, le régime d’auto-entrepreneur devrait continuer à séduire. Comment expliquer dès lors un tel désamour ? Il semble que le maître mot de « confiance » qui est actuellement sur toutes les bouches constitue l’explication la plus plausible : l’auto-entrepreneur n’en donnerait pas suffisamment aux clients et fournisseurs.

A qui donc bénéficie cette relative désaffection? Les grandes gagnantes seraient les « sociétés » unipersonnelles (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles et Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) qui ont vu leurs effectifs presque doubler. En effet, la création d’une société, véritable entité juridique indépendante, une « personne morale » dans le jargon juridique (ce qui ne signifie pas une personne aux mille vertus), inspirerait cette fameuse confiance aux tiers. Et qu’importe si les puristes répondent à cela que l’on ne peut pas vraiment appeler « société » une structure qui ne comporte qu’une seule personne comme associé[3], l’imagination du législateur est là pour répondre aux nouveaux besoins des entrepreneurs. Si la société commerciale, qui certes implique certaines formalités de création et de gestion, permet de véritablement développer son activité professionnelle en attirant d’autres associés et investisseurs, pourquoi délaisser ce statut hybride qui rassure les tiers et reste d’une grande souplesse juridique ?

En conclusion, ces entrepreneurs individuels ou associés uniques constituent une masse d’indécis qui naviguent entre le choix des deux régimes, selon la tendance du moment. De nombreux sites présentent de manière schématique les différents choix qui existent et les règles applicables[4]. Les avocats français devraient pouvoir aider les indécis à faire le bon choix selon leur activité professionnelle et les aider à se repérer au milieu de toutes ces règles.

C. Dekeuwer  (email: c.dekeuwer@thelegalbloginfrance.com)



[1] Source: http://www.apce.com/cid123173/creation-entreprises-chiffres-septembre-2011.html

[2] http://media.apce.com/file/18/5/chiffres_09-2011.43185.pdf

[3] L’article 1832 du code civil français dispose « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes …. ».

[4] http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1&tp=1

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